Conditions générales
de
vente
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Amandine Bezelga, photographe spécialisée en mariage et portraits floraux artistiques.
1. Identité de l’entreprise
Amandine Bezelga
Photographe professionnelle
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 95076056100012
Adresse : Versailles, France
Email : ame2bphotographie@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques proposées par Amandine Bezelga.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Reportages de mariage
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Séances portrait
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Portraits floraux artistiques
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Séances grossesse
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Cartes cadeaux
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Vente de tirages et produits imprimés
Le détail de chaque prestation est présenté sur le site internet, dans les brochures commerciales ou sur devis personnalisé.
4. Réservation
La réservation d’une prestation devient définitive à réception :
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Du devis ou contrat signé,
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Du versement de l’acompte indiqué.
Aucune date n’est bloquée avant réception de ces deux éléments.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
En franchise de TVA, TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable au régime de micro-entreprise).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est demandé à la réservation.
Le solde est payable :
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Pour les séances portrait : au plus tard le jour de la séance.
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Pour les mariages : au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique plus si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal.
8. Annulation ou report
Annulation par le client
En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis à la photographe à titre d’indemnisation.
Report de séance
Le report peut être accepté selon les disponibilités de la photographe.
Annulation par la photographe
En cas d’empêchement majeur, les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.
9. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à :
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Être ponctuel,
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Fournir des informations exactes,
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Respecter les horaires convenus,
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Collaborer au bon déroulement de la séance.
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans réduction tarifaire.
10. Conditions météorologiques
Pour les séances extérieures, la photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions météorologiques défavorables.
11. Sélection et retouche des images
La photographe sélectionne les meilleures images et applique les retouches correspondant à son style artistique.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.
Aucune retouche supplémentaire non prévue à l’offre ne pourra être exigée gratuitement.
12. Livraison des photographies
Les images sont livrées via une galerie en ligne sécurisée.
Délais indicatifs :
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Séances portrait : 4 à 6 semaines
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Mariages : 4 à 8 semaines
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période.
13. Conservation des fichiers
Les photographies sont conservées pendant une durée minimale de 6 mois après livraison.
Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers.
14. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété exclusive de la photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation commerciale, concours, publication presse ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Droit à l’image
Le client conserve son droit à l’image.
Une autorisation écrite distincte pourra être demandée afin d’autoriser la photographe à utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions).
Le refus de diffusion n’entraîne aucun surcoût.
16. Responsabilité
En cas de perte de fichiers, défaillance technique ou accident indépendant de la volonté de la photographe, la responsabilité de cette dernière est limitée au remboursement des sommes effectivement versées.
17. Force majeure
La responsabilité de la photographe ne pourra être engagée en cas de force majeure : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, restrictions administratives, etc.
18. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou dès leur désignation.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Travaillons ensemble
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